(199) Pour l’instant, tous les éléments de preuve présentés à la Commission confirment les capacités inutilisées actuellement considérables en Chine, qui ne sont pas couvertes par la demande chinoise existante. Si les prévisions du rapport de CRU selon lesquelles «la demande chinoise de silicium-métal devrait augmenter» venaient à se réaliser, rien n’indique que cette augmentation couvrirait la totalité des capacités opérationnelles inutilisées en Chine, sans parler des capacités nominales.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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