(2) Les mesures ont été étendues aux importations expédiées de la République de Corée, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, par le règlement (CE) no 42/2007 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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