Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(200) Les prévisions du rapport de CRU ne modifient donc pas les conclusions de la Commission selon lesquelles il reste en Chine des capacités inutilisées qui pourraient approvisionner le marché de l’Union européenne en cas d’expiration des mesures.

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