(202) La Commission note également que des mesures anticontournement restent en vigueur sur les importations expédiées de la République de Corée et de Taïwan. Les efforts déployés pour contourner les mesures en place sont le signe que le marché de l’Union reste attractif pour les producteurs-exportateurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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