(205) Premièrement, comme établi ci-après dans les sections sur le préjudice et la sous-cotation, l’enquête a conclu que les prix des importations chinoises, droits antidumping inclus, avaient continué d’entraîner une sous-cotation des prix des producteurs de l’Union à hauteur de 9,2 % au cours de la PER. En l’absence de droits, la sous-cotation s’élèverait à 14,6 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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