(212) Compte tenu de ses conclusions sur la continuation du dumping durant la PER et sur l’évolution probable des exportations chinoises en cas d’expiration des mesures, la Commission a conclu qu’il existe une forte probabilité que l’expiration des mesures antidumping sur les importations en provenance de Chine résulte en la continuation du dumping en quantités significatives.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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