(213) Le produit similaire était fabriqué par trois producteurs, dont deux appartenant au même groupe, dans l’Union au cours de la période considérée. Ces producteurs constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base. Pour des raisons de confidentialité, les chiffres relatifs à l’industrie de l’Union sont donc présentés sous forme d’indices et/ou de fourchettes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.