(214) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen était de [120 000-160 000] tonnes. Ce chiffre a été calculé sur la base des réponses au questionnaire des trois producteurs de l’Union, qui constituent l’industrie de l’Union. Comme indiqué au considérant 8, les trois producteurs de l’Union représentent 100 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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