(215) La Commission a établi la consommation de l’Union en additionnant les ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union aux importations en provenance de Chine et d’autres pays tiers sur la base de données d’Eurostat et des réponses au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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