Article considérant 22

(22) Les arguments avancés par EUSMET sur l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base n’ont pas pu être acceptés. En ce qui concerne l’argument selon lequel l’existence de distorsions ne devrait pas être évaluée à l’échelle du pays mais l’être individuellement pour chaque producteur-exportateur, la Commission rappelle qu’à partir du moment où il est déterminé qu’en raison de l’existence de distorsions significatives dans le pays exportateur, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, il n’est pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur dans ce pays exportateur, la valeur normale peut, en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, être calculée en utilisant des prix ou des valeurs de référence non faussés dans un pays représentatif approprié pour chaque producteur-exportateur. Dans ce contexte, ainsi qu’en réponse à l’argument avancé par EUSMET sur l’utilisation exclusive de coûts d’intrants non faussés représentant les coûts/prix d’un pays représentatif ne faisant l’objet d’aucune distorsion, la Commission note que l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base autorise explicitement le recours à des coûts sur le marché intérieur, s’il est établi positivement que ces coûts ne sont pas faussés. La Commission a examiné la question au cours de l’enquête. Toutefois, en l’absence de toute coopération de la part des producteurs-exportateurs, les éléments de preuve disponibles n’ont pas permis d’établir que les coûts de production et de vente du silicium étaient faussés.