(222) La majeure partie du silicium (60 % du total au cours de la PER) en provenance de Chine est importée sous RPA et utilisée comme matière première principalement dans l’industrie chimique. Pour ces importations aucun droit (conventionnel ou antidumping) n’est payé, pour autant que les produits en aval soient exportés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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