(223) Dans ses observations sur les conclusions, EUSMET a fait valoir l’absence de concurrence entre les importations et la production de l’Union, étant donné qu’entre 56 % et 80 % des importations de silicium en provenance de Chine étaient réalisées sous RPA et concernaient une qualité spéciale de silicium qui n’est pas produite dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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