Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →
(228) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:
— le prix de vente moyen pondéré des producteurs de l’Union facturé à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajusté au niveau départ usine, et
— les prix moyens pondérés correspondants des importations en provenance du pays concerné à l’égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CIF), comme indiqué au considérant 182, et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane conventionnels, des coûts supportés après l’importation (le cas échéant) et des coûts postérieurs à l’importation de 1 %.
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