Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 229 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(229) La sous-cotation (exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par les producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen) appliquant le droit conventionnel et antidumping pour les importations, selon qu’il convient, s’élevait à 9,2 %.

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