Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 230 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(230) Dans ses observations sur les conclusions, EUSMET a affirmé que la Commission aurait dû réviser le calcul de la marge de sous-cotation en prenant en compte les coûts postérieurs à l’importation, d’une part, et en ajustant les prix de vente de l’Union, d’autre part. EUSMET a fondé cette affirmation sur la supposition que 40 % des importations en provenance de Chine étaient principalement effectuées par des négociants/importateurs, alors que les producteurs de l’Union vendent leurs produits aux consommateurs finaux du secteur de l’aluminium. En outre, EUSMET a constaté que certains producteurs de l’Union effectuaient des ventes interentreprises et qu’il existait donc une différence de stade commercial.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).