Article considérant 231

(231) Premièrement, il convient de rappeler que, comme indiqué au considérant 48, aucun producteur-exportateur de la RPC n’a coopéré à l’enquête. La marge de sous-cotation a donc été établie sur la base des faits disponibles. Deuxièmement, dans ses observations sur les conclusions, EUSMET n’explique pas comment il est possible d’établir le type d’acheteur à partir des données au niveau TARIC. Troisièmement, contrairement à ce qu’affirme EUSMET, les éléments du dossier montrent que les utilisateurs ayant coopéré effectuaient un nombre important d’achats directement en Chine (sans passer par des négociants ou des distributeurs). Quatrièmement, la Commission n’ayant pas pris en compte les ventes interentreprises, il n’y a pas de différence de stade commercial. Par conséquent, les conclusions auxquelles la Commission est parvenue au cours de l’enquête ne corroborent pas les observations d’EUSMET.