(233) La Commission a également calculé la sous-cotation en l’absence de droits antidumping. Lors de la prise en considération des observations formulées après la communication des conclusions, la Commission a constaté que, dans la version communiquée, la sous-cotation totale en l’absence de droits antidumping contenait une erreur d’écriture — les droits n’avaient pas été entièrement supprimés. Après avoir corrigé cette erreur, la Commission a constaté une sous-cotation de 14,6 % lorsque toutes les importations étaient prises en compte et de 13,9 % lorsque seules les importations soumises aux droits l’étaient.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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