Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(235) Les importations de silicium en provenance de pays tiers autres que la Chine (soumises aux droits et sous le régime du perfectionnement actif) provenaient principalement de la Norvège, du Brésil et de la Malaisie.

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