Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(24) Pour ce qui est de l’argument relatif aux éléments de preuve de l’existence de distorsions dans le secteur du silicium-métal, la Commission a constaté que le requérant a fourni suffisamment d’éléments attestant l’existence de distorsions dans le secteur du silicium-métal, sur la base du rapport de la Commission sur les distorsions en Chine ainsi que d’une étude indépendante plus spécifique de 2018 commandée par Euroalliages. Bien que le requérant ait fait spécifiquement référence à des distorsions sur les matières premières et l’électricité dans la demande, il a également fourni les rapports plus détaillés en annexe. Ces rapports contiennent de nombreux éléments de preuve sur tous les aspects de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).