Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 250

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 250 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(250) Le prix de vente unitaire de l’industrie de l’Union à des clients indépendants dans l’Union a diminué de 12 % en 2019 par rapport à 2018 pour ensuite enregistrer une nouvelle diminution de 1 point de pourcentage entre 2019 et la PER.

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