(269) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que les importations chinoises ayant fait l’objet d’un dumping avaient contribué au préjudice important causé à l’industrie de l’Union, les importations en provenance de pays tiers ayant atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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