Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 270 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(270) Dans ses observations sur les conclusions, EUSMET a fait valoir que la Commission avait adopté une approche fondée sur une «liste de contrôle» lors de son évaluation du préjudice et qu’elle n’avait pas pris en considération des éléments contradictoires, tels que les éléments permettant de supposer que les importations de Chine ne constituaient pas la principale explication du préjudice causé à l’industrie de l’Union. En particulier, EUSMET a affirmé que la Commission n’avait pas pris en considération les éléments relatifs au fait i) que le volume des importations chinoises avait baissé au cours de la période considérée, ii) qu’il n’y avait pas de corrélation entre les volumes et les prix des importations de silicium de Chine et la situation du marché de l’Union, iii) que la baisse de la production, du volume des ventes, des prix des ventes et d’autres indicateurs financiers de l’industrie de l’Union correspondait à la période de baisse de la demande dans l’Union et à l’échelle mondiale, et iv) que la majorité des importations de silicium en provenance de Chine pendant la PER étaient effectuées sous RPA et concernaient essentiellement les importations d’une qualité spéciale de silicium-métal effectuées par un seul membre d’EUSMET, v) que la Commission n’avait pas non plus pris en considération le volume considérable des importations de silicium-métal en provenance d’Afrique du Sud dans l’Union au cours de la PER et vi) que la Commission n’expliquait pas la raison pour laquelle le volume nettement supérieur des importations de Norvège à des prix inférieurs à ceux des producteurs de l’Union n’affectait pas la situation économique de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).