Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(272) Si la Commission convient que la majorité des importations en provenance de Chine étaient effectuées sous RPA, elle conteste le fait qu’elles concernaient une certaine qualité de silicium utilisée par un seul membre d’EUSMET. En effet, même en admettant que la totalité des importations des membres d’EUSMET au cours de la PER ne concernaient que la qualité spéciale de silicium, ces importations n’auraient représenté que moins de la moitié de toutes les importations en provenance de Chine sous RPA, ou moins d’un tiers des importations globales en provenance de Chine, au cours de la PER.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).