(273) La Commission a certes pris en considération l’incidence des importations d’Afrique du Sud mais isolément, car elles représentent des volumes moins importants que les importations d’autres pays comme la Norvège, le Brésil et la Malaisie, pour lesquelles des données détaillées ont été fournies. L’incidence des importations d’Afrique du Sud ainsi que d’autres pays exportateurs de moindre importance est tout de même saisie dans le chiffre global des «autres importations» dans le tableau 5.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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