(274) Enfin, la Commission convient avec EUSMET que la Norvège a contribué, avec d’autres pays dont la Chine, à la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union durant la période considérée. Les volumes et les prix des importations norvégiennes sont clairement présentés dans le tableau 5.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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