(275) Pour conclure, comme expliqué au considérant 269, la Commission a attribué le préjudice tant aux importations de silicium en provenance de Chine qu’à celles en provenance d’autres pays tiers. Contrairement aux allégations d’EUSMET, la Commission s’est attachée à analyser la réapparition du préjudice, comme expliqué aux considérants 276 à 294, en définissant la situation probable dans laquelle l’industrie de l’Union subirait un préjudice, si les mesures venaient à expiration et que les importations en provenance de Chine augmentaient aux prix sous-cotés actuels.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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