Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(276) La Commission a conclu au considérant 265 que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen. Toutefois, compte tenu de la tendance à la baisse des volumes et de la part de marché des importations chinoises au cours de la période considérée, la Commission a évalué, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, l’existence d’une probabilité que réapparaisse le préjudice causé par les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping si les mesures venaient à expiration.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).