Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(278) Les capacités et les capacités inutilisées en Chine sont examinées au considérant 188. En raison de l’absence de coopération des producteurs chinois, les conclusions de l’enquête se sont appuyées sur les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures. La demande de réexamen estimait que la capacité de production de silicium de la Chine se situait entre 6 et 8 millions de tonnes par an et indiquait que la capacité de production de silicium de la Chine est nettement supérieure à la consommation mondiale totale. Cela confirme les conclusions du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures selon lesquelles la Chine dispose d’importantes capacités inutilisées qui pourraient être utilisées pour approvisionner le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).