Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(279) L’attrait du marché de l’Union est examiné aux considérants 201 à 204. Au cours de la période d’enquête de réexamen, le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union était nettement supérieur au prix à l’importation moyen du silicium chinois. Par ailleurs, d’autres marchés sont restés fermés en raison d’instruments de défense commerciale, ce qui suggère que, en cas d’expiration des mesures, il est probable que l’activation des capacités inutilisées orienterait de grandes quantités d’exportations chinoises vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).