(280) Les niveaux de prix des exportations chinoises vers l’Union sans droits antidumping seraient un indicateur raisonnable des futurs niveaux de prix vers le marché de l’Union. En utilisant les données de la PER et en appliquant uniquement les droits conventionnels, la sous-cotation atteindrait 14,6 % en prenant en compte toutes les importations et 13,9 % en ne prenant en considération que celles soumises aux droits.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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