(285) La Commission a noté qu’EUSMET ne présentait aucun élément de preuve nouveau à cet égard et répétait simplement ses allégations précédentes. Ainsi qu’il est précisé aux considérants 191 à 195, les conclusions de la Commission selon lesquelles il existe des capacités inutilisées considérables en Chine qui pourraient être utilisées pour approvisionner le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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