(286) EUSMET a noté que l’analyse de l’attractivité du marché de l’Union était fondée sur les prix à l’exportation du silicium chinois vers l’Union par rapport à d’autres marchés. EUSMET a demandé la communication de ces données.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.