(287) Comme précisé au considérant 209, la Commission a fondé son analyse sur les données extraites du GTA, qui sont facilement accessibles. Les données du GTA sont basées sur les données obtenues des autorités douanières chinoises et ont simplement été utilisées comme points de référence pour comparer les prix à l’exportation vers différentes destinations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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