(288) EUSMET a affirmé que la Commission n’avait pas démontré qu’en cas d’expiration des mesures, les importations chinoises inonderaient le marché de l’Union. Cette affirmation repose sur le fait que, pendant la pénurie de silicium entre 2021 et 2022, les importations chinoises dans l’Union n’ont pas augmenté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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