Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 289 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(289) La Commission a estimé que la situation après la PER et, en particulier, la forte hausse de la demande et la pénurie d’approvisionnement qui en avait résulté n’étaient que temporaires. En effet, ces chocs sur l’offre et la demande sont liés à la pandémie de COVID-19, à l’agression russe contre l’Ukraine et à l’augmentation des prix de l’électricité (survenue en partie avant même l’agression russe contre l’Ukraine). Néanmoins, aucun élément ne vient étayer la thèse selon laquelle ces facteurs ne sont pas temporaires et EUSMET n’en a pas non plus fait la démonstration dans ses observations. En outre, la Commission a fait remarquer qu’une situation dans laquelle la demande augmente temporairement est différente d’une situation dans laquelle des droits sont définitivement supprimés. La réaction des exportateurs dans la première situation ne saurait être considérée comme un schéma directeur de leur réaction dans la seconde. De surcroît, s’appuyant sur les considérations relatives aux capacités chinoises inutilisées et à l’attractivité du marché de l’Union, la Commission persiste à croire que, si les mesures venaient à expiration, les importations de silicium chinois entreraient sur le marché de l’Union en quantités considérables à des prix de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).