Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(29) Sixièmement, en ce qui concerne le volume des importations chinoises de silicium dans l’Union, EUSMET a affirmé que celui-ci avait diminué plus rapidement que la consommation de silicium de l’Union entre 2017 et 2020. En d’autres termes, les exportateurs chinois n’auraient pas pu prendre des ventes ou des parts de marché aux producteurs de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).