(290) EUSMET a par ailleurs affirmé que la supposition de la Commission que les importations en provenance de Chine augmenteraient si les mesures étaient abrogées était erronée pour les raisons suivantes: i) la marge de sous-cotation avait été gonflée; ii) la différence entre les différentes qualités du produit concerné n’était pas prise en considération dans l’analyse; iii) l’Union n’était pas le principal marché d’exportation chinois; iv) le silicium-métal chinois n’était pas l’explication principale du préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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