Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(290) EUSMET a par ailleurs affirmé que la supposition de la Commission que les importations en provenance de Chine augmenteraient si les mesures étaient abrogées était erronée pour les raisons suivantes: i) la marge de sous-cotation avait été gonflée; ii) la différence entre les différentes qualités du produit concerné n’était pas prise en considération dans l’analyse; iii) l’Union n’était pas le principal marché d’exportation chinois; iv) le silicium-métal chinois n’était pas l’explication principale du préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).