(291) Aucun élément de preuve nouveau n’a été présenté à l’appui de ces allégations dans les observations sur les conclusions. À la lumière des quatre éléments ci-dessus traités dans les considérants précédents concernant la marge de sous-cotation (voir considérant 234), la différenciation du produit (voir considérant 65), le fait que l’Union n’est pas le principal marché d’exportation de la RPC (voir considérants 206 à 210) et la causalité (voir considérant 275), l’analyse de la Commission sur les effets potentiels des importations en provenance de Chine sur les volumes et les prix sur le marché de l’Union, en cas d’abrogation des mesures, reste inchangée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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