(292) EUSMET a fait valoir que la Commission n’avait pas pris en considération l’évolution du marché après la PER et, en particulier, la forte hausse des prix du silicium dans l’Union et la pénurie mondiale d’approvisionnement, y compris au niveau de l’industrie de l’Union, qui auraient permis aux producteurs de l’Union de réaliser des profits significatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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