(296) Trois producteurs de l’Union, qui représentent 100 % de la production de l’Union, ont coopéré à cette enquête. Comme indiqué au considérant 265, l’industrie de l’Union subit un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base malgré les mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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