(297) Les mesures en vigueur ont en grande partie contenu les volumes des importations en provenance de Chine, qui ont tout de même été réalisées à des prix préjudiciables inférieurs à ceux de l’Union, ce qui a par conséquent également contribué à la condition précaire de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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