(299) Toute nouvelle détérioration de la situation économique de l’industrie de l’Union entraînerait le risque d’une contraction du nombre de sites de production dans l’Union, voire d’une fermeture définitive de ceux-ci. Dès lors, il peut être conclu que le maintien des mesures à l’encontre de la Chine serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.