(303) Trois utilisateurs ont répondu à la Commission; deux du secteur de la chimie (Wacker et Evonik, qui forment le consortium EUSMET) et un du secteur de l’aluminium (Raffmetal). Par ailleurs, la Commission a reçu des observations de l’Association européenne de l’aluminium, qui représente l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie de l’aluminium en Europe.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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