(305) EUSMET a fait valoir que les mesures antidumping ne devraient pas être maintenues. Pour les utilisateurs, le silicium est très important et représente une part significative de leurs coûts liés aux matières premières. Les utilisateurs importent en provenance de Chine et les droits antidumping augmentent leur coût de production pour les produits à base de silicium. Ils font par ailleurs valoir que l’effet des mesures sur les utilisateurs de substances chimiques serait potentiellement plus important que dans l’industrie de l’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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