(311) Par ailleurs, le silicium peut être acheté auprès d’autres pays, tels que la Norvège, la Malaisie, le Brésil et la Bosnie-Herzégovine. Comme indiqué au considérant 236, deux tiers du silicium acheté dans l’Union est importé de la Norvège, du Brésil, de la Malaisie et d’un ensemble d’autres pays. La Commission a également noté que les mesures en vigueur n’ont pas empêché les importations chinoises de silicium de pénétrer le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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