(312) En conclusion, la combinaison entre les autres sources d’approvisionnement et les capacités inutilisées dans l’Union constituent un ensemble diversifié d’options pour les utilisateurs de silicium dans l’Union. Par conséquent, l’argument en question ne pouvait être accepté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.