(313) EUSMET a fait valoir que les mesures devraient être abrogées compte tenu également du fait que le silicium a été classé en tant que matière première critique (ci-après les «MPC») par la Commission sur la base de son importance économique et du risque de pénurie d’approvisionnement qu’il présente. EUSMET a affirmé que le maintien des mesures limiterait la quantité de silicium et la diversité des sources disponibles sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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