(314) La Commission est d’accord quant à la nature critique du silicium dans l’écosystème industriel de l’Union. Toutefois, la présence d’importations faisant l’objet d’un dumping sur le marché représenterait un danger important pour l’industrie de l’Union et compromettrait la fiabilité de l’approvisionnement en silicium dans l’Union à long terme. Pour ce motif, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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