(315) Dans ses observations sur les conclusions, EUSMET était en désaccord avec les conclusions de la Commission selon lesquelles la qualité spéciale de silicium, dont certains utilisateurs ont besoin pour fabriquer des produits dont la demande augmentera à l’avenir, est disponible dans des quantités suffisantes sur d’autres marchés que celui de la RPC. En outre, EUSMET a affirmé que la majorité des importations sous RPA concernaient cette qualité spéciale de silicium importée par un de ses membres.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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