(317) De plus, comme déjà précisé au considérant 272, sur la base des volumes indiqués par Eurostat, la majorité des importations sous RPA concernent d’autres importations que celles réalisées par le membre d’EUSMET qui importe la qualité spéciale de silicium, même en admettant que ce membre achète uniquement la qualité spéciale de silicium sous RPA.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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